Informations
Pour connaître toutes les informations sur le nouveau Régime canadien de soins dentaires et les critères d'admissibilité, merci de consulter le site web du gouvernement.
Depuis le 8 janvier 2025, la Faculté de médecine dentaire accepte, sous certaines conditions, les patientes et les patients adhérents au Régime canadien de soins dentaires. Tous les traitements qui requièrent une autorisation préalable de la Sunlife ne pourront être pris en charge.
Renouvellement de couverture
Le gouvernement du Canada commencera sa réévaluation annuelle de l’admissibilité des personnes actuellement couvertes en vertu du régime, afin de confirmer qu’elles continuent de répondre à tous les critères d’admissibilité.
Les Canadiennes et Canadiens actuellement couverts en vertu du régime devront renouveler leur couverture et pourront le faire une fois qu’ils auront rempli leur déclaration de revenus de 2024 et reçu leur avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada. Ils recevront également une lettre personnalisée du gouvernement du Canada les informant qu’ils doivent renouveler et les instructions pour le faire.
Afin d’éviter une éventuelle interruption dans la couverture, les renouvellements doivent être faits par le membre du RCSD (ou un délégué) d’ici le 1er juin 2025. Les membres du RCSD qui ne soumettent pas leur demande de renouvellement avant la date limite pourront tout de même le faire, mais pourraient avoir une interruption dans leur couverture; et la couverture ne sera pas rétroactive.
Dès que le renouvellement est confirmé, les membres du RCSD qui sont toujours admissibles au RCSD recevront une lettre de confirmation précisant leur admissibilité incluant leur nouvelle date de début de couverture et tout changement dans leur quote-part (le cas échéant), considérant que leur quote-part sera maintenant basée sur leur revenu familial net rajusté de 2024.
Les personnes qui ne sont plus admissibles au RCSD, ou qui ne renouvellent pas, verront leur couverture en vertu du RCSD se terminer le 30 juin 2025. Des lettres les informant de la fin de leur couverture seront envoyées par le gouvernement du Canada.